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docs: update doc/statutes-constitution-fr

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doc/statutes-constitution-fr.md
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@ -2,7 +2,7 @@
title: Statutes constitution French
description:
published: true
date: 2020-03-07T10:58:14.965Z
date: 2020-03-07T11:00:00.604Z
tags: documentation
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@ -74,7 +74,7 @@ L'Association est représentée par un Président élu par le Conseil d'Administ
Le Président peut être assisté d'Administrateurs élus selon les même conditions aux fonctions de Vice-Président, Secrétaire ou Trésorier.
## Article 8 - Réglement intérieur
Le [Règlement Intérieur] complète et précise les Statuts. Il est applicable à tout Membre dès son approbation par le Conseil d'Administration.
Le [Règlement Intérieur](bylaw) complète et précise les Statuts. Il est applicable à tout Membre dès son approbation par le Conseil d'Administration.
## Article 9 - Ressources
L'association peut recevoir toutes les ressources légalement autorisées, dont les droits d'entrée et cotisations, subventions et dons.
@ -104,7 +104,7 @@ Statuts peuvent être modifiés si les deux tiers des membres présents sont en
La dissolution peut être prononcée si deux tiers des membres présents sont en faveur.
## Article 11 – Communications dématérialisées.
Toutes les Assemblées et Décisions peuvent intervenir de manière dématérialisée, selon une procédure définie par le [Règlement Intérieur].
Toutes les Assemblées et Décisions peuvent intervenir de manière dématérialisée, selon une procédure définie par le [Règlement Intérieur](bylaw).
## Article 12 Attribution de jurisdiction.
L'Association est représentée en justice par son Président ou par tout mandataire qu'il aura spécialement désigné.