From 58a342d0068b4c4a8ee2d9ed60ea6221a3b071e4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: ru ru Date: Sat, 7 Mar 2020 11:00:01 +0000 Subject: [PATCH] docs: update doc/statutes-constitution-fr --- doc/statutes-constitution-fr.md | 6 +++--- 1 file changed, 3 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/doc/statutes-constitution-fr.md b/doc/statutes-constitution-fr.md index 707e226..1802020 100644 --- a/doc/statutes-constitution-fr.md +++ b/doc/statutes-constitution-fr.md @@ -2,7 +2,7 @@ title: Statutes constitution French description: published: true -date: 2020-03-07T10:58:14.965Z +date: 2020-03-07T11:00:00.604Z tags: documentation --- @@ -74,7 +74,7 @@ L'Association est représentée par un Président élu par le Conseil d'Administ Le Président peut être assisté d'Administrateurs élus selon les même conditions aux fonctions de Vice-Président, Secrétaire ou Trésorier. ## Article 8 - Réglement intérieur -Le [Règlement Intérieur] complète et précise les Statuts. Il est applicable à tout Membre dès son approbation par le Conseil d'Administration. +Le [Règlement Intérieur](bylaw) complète et précise les Statuts. Il est applicable à tout Membre dès son approbation par le Conseil d'Administration. ## Article 9 - Ressources L'association peut recevoir toutes les ressources légalement autorisées, dont les droits d'entrée et cotisations, subventions et dons. @@ -104,7 +104,7 @@ Statuts peuvent être modifiés si les deux tiers des membres présents sont en La dissolution peut être prononcée si deux tiers des membres présents sont en faveur. ## Article 11 – Communications dématérialisées. -Toutes les Assemblées et Décisions peuvent intervenir de manière dématérialisée, selon une procédure définie par le [Règlement Intérieur]. +Toutes les Assemblées et Décisions peuvent intervenir de manière dématérialisée, selon une procédure définie par le [Règlement Intérieur](bylaw). ## Article 12 Attribution de jurisdiction. L'Association est représentée en justice par son Président ou par tout mandataire qu'il aura spécialement désigné.