diff --git a/doc/statutes-constitution-fr.md b/doc/statutes-constitution-fr.md index 38a7688..0d37a0d 100644 --- a/doc/statutes-constitution-fr.md +++ b/doc/statutes-constitution-fr.md @@ -2,7 +2,7 @@ title: Statutes constitution French description: published: true -date: 2020-03-07T11:06:19.205Z +date: 2020-03-07T11:12:31.638Z tags: documentation --- @@ -74,7 +74,7 @@ L'Association est représentée par un Président élu par le Conseil d'Administ Le Président peut être assisté d'Administrateurs élus selon les même conditions aux fonctions de Vice-Président, Secrétaire ou Trésorier. ## Article 8 - Réglement intérieur -Le [Règlement Intérieur](bylaws) complète et précise les Statuts. Il est applicable à tout Membre dès son approbation par le Conseil d'Administration. +Le [Règlement Intérieur](/doc/bylaws) complète et précise les Statuts. Il est applicable à tout Membre dès son approbation par le Conseil d'Administration. ## Article 9 - Ressources L'association peut recevoir toutes les ressources légalement autorisées, dont les droits d'entrée et cotisations, subventions et dons. @@ -104,7 +104,7 @@ Statuts peuvent être modifiés si les deux tiers des membres présents sont en La dissolution peut être prononcée si deux tiers des membres présents sont en faveur. ## Article 11 – Communications dématérialisées. -Toutes les Assemblées et Décisions peuvent intervenir de manière dématérialisée, selon une procédure définie par le [Règlement Intérieur](bylaws). +Toutes les Assemblées et Décisions peuvent intervenir de manière dématérialisée, selon une procédure définie par le [Règlement Intérieur](/doc/bylaws). ## Article 12 Attribution de jurisdiction. L'Association est représentée en justice par son Président ou par tout mandataire qu'il aura spécialement désigné.